Expert judiciaire immobilier
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Rapport technique
Martin-Emmanuel Le Sueur, expert judiciaire immobilier
Martin-Emmanuel Le Sueur est expert judiciaire immobilier et intervient dans le cadre de litiges contentieux pour vos actifs immobiliers.
Vous cherchez un expert immobilier auprès des tribunaux à Paris pour intervenir dans un litige ? Certains contentieux nécessitent un avis objectif, appuyé sur des données techniques et chiffrées. C’est dans ce cadre que Martin-Emmanuel Le Sueur intervient, pour le compte des particuliers et des professionnels. Découvrez les domaines de compétences de notre cabinet en matière d’expertise judiciaire immobilière à Paris et en région parisienne pour faire valoir vos droits.
En notre qualité d’experts Vauban, nous intervenons à plusieurs niveaux pour réaliser votre expertise immobilière judiciaire à Paris :
- Les pathologies des ouvrages bâtis.
- L’évaluation de l’habitabilité des ouvrages bâtis (EHB).
- L’évaluation de l’habitabilité des logements (EHL).
- La maîtrise d’ouvrage.
- Les référés préventifs amiables.
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Pourquoi faire appel à un expert immobilier judiciaire sur Paris ?
Pourquoi solliciter l’avis d’un expert immobilier judiciaire à Paris ? Il est important de définir en quoi son rôle consiste et si son expertise détient une valeur au niveau juridique. Dans le cadre d’un contentieux, l’une des parties du litige ou le juge lui-même peut demander l’avis d’un expert, afin d’obtenir un point de vue objectif sur la situation et ainsi d’éclairer sa décision.
Il est toutefois important de rappeler qu’une expertise n’a de valeur juridique uniquement lorsque celle-ci est demandée dans un cadre judiciaire, lors d’un litige. Hors de ce cadre, l’expertise n’a pas de valeur juridique à proprement parler. A noter que les experts immobiliers agréés auprès des tribunaux apparaissent sur les listes des Cour de cassation, à titre indicatif.
Dans quelle situation l’avis de l’expert peut être sollicité dans le cadre juridique ?
Quelle que soit votre problématique, notre cabinet vous accompagne dans l’expertise judiciaire d’un bien immobilier sur Paris, pour répondre à vos objectifs. Une expertise judiciaire relative à un litige d’ordre immobilier peut être demandée dans certains cas, notamment :
- S’il manque des informations au dossier, le juge d’instruction peut demander une expertise plus poussée.
- Si l’une des parties du procès sollicite l’avis d’un expert pour appuyer son propos.
- Si la décision de faire une expertise est prise d’autorité.
Nos domaines d’expertise judiciaire en immobilier à Paris
Pour analyser votre bien ou votre portefeuille immobilier privé ou professionnel, nous intervenons dans plusieurs champs d’expertise judiciaire en immobilier sur Paris. Grâce à nos compétences pluridisciplinaires, nous agissons de manière conjointe pour analyser tous les prismes du bien.
Mais dans quelles situations peut-on recourir à l’avis d’un expert judiciaire ?
L’expertise judiciaire des vices cachés du bien immobilier
Lors d’un achat, d’une vente, ou d’une succession, il n’est pas toujours aisé de distinguer les vices cachés du bien immobilier. Pour analyser les défauts et malfaçons du bien, l’expertise va permettre de détecter les pathologies du bâtiment, leurs symptômes, leurs origines et ainsi y trouver des solutions adaptées.
Pour analyser votre bien, nous possédons un savoir-faire éprouvé en pathologie du bâtiment, nous permettant d’apposer un diagnostic précis sur ses désordres. Le coût d’une expertise judiciaire en bâtiment est défini en amont par nos experts, en fonction de la complexité de la mission et de vos enjeux financiers.
L’expertise judiciaire pour évaluer votre patrimoine au prix juste
Dans le cadre d’une transmission de patrimoine, l’estimation du ou des biens est imposée par l’administration fiscale et permet de réaliser un juste partage entre les ayants droits.
Chaque bien a ses propres particularités. Qu’il s’agisse d’un patrimoine privé ou professionnel, la valeur vénale viendra déterminer les droits de succession accordés aux successeurs. Si les ayants droits ne souhaitent pas que le bien reste en indivision, l’expert procédera à l’analyser de la valeur vénale du bien de façon précise, en s’appuyant sur des éléments chiffrés et déterminera le montant qu’ils peuvent espérer lors d’une éventuelle revente. L’expertise peut aussi permettre à l’un des ayants droits de racheter le bien et de verser une somme due aux autres ayants droits.
L’expertise judiciaire pour un divorce ou une séparation
Lorsque les époux ont un patrimoine immobilier commun, l’expert judiciaire va déterminer la valeur vénale des biens afin de trouver une conciliable amiable entre les deux parties. Les procédures dépendent du type de divorce souhaité, hormis un divorce par consentement mutuel où le passage devant le juge n’est plus obligatoire.
L’expertise judiciaire pour une indemnisation
Un expert immobilier intervient pour défendre vos valeurs assurables face aux compagnies d’assurance, lors d’un sinistre sur de l’immobilier privé ou d’entreprise. En fonction de l’analyse approfondie des dégâts observés sur le bien, nous déterminerons les réalités des désordres, les possibles manquements de l’une des parties, le montant des préjudices ainsi que les imputabilités de l’une ou de l’autre partie.
Expert judiciaire immobilier : les tarifs de nos prestations
Vous envisagez de faire appel à notre cabinet d’expert judiciaire immobilier ? Nos tarifs sont fixés librement, sur la base de rémunération horaire.
Le prix d’une expertise immobilière judiciaire varie selon l’ampleur des missions à réalisées et des caractéristiques de votre bien.
Le coût d’une expertise judiciaire immobilière est inscrit dans nos conventions d’expertise. La convention reprend l’ensemble des missions qui seront menées pour déterminer la valeur de votre bien. Une expertise réalisée par notre cabinet ne peut débuter sans la validation de ce tarif et de la convention.
Martin-Emmanuel Le Sueur, expert en pathologies du bâtiment
Le savoir-faire et les connaissances de Martin-Emmanuel Le Sueur s’appuient sur une histoire familiale de plus de 43 ans, liée à l’immobilier. Diplômé d’un Master Finance de l’Université de Toulouse, il a pu compléter son cursus par une expérience de près de 10 ans sur le terrain, en évaluation immobilière.
En tant qu’expert Vauban, Martin-Emmanuel Le Sueur possède de solides connaissances techniques et scientifiques en matière de bâtiment, reconnues par ses pairs. En véritable médecin des ouvrages bâtis, ils œuvrent en tant que techniciens combinés de l’urbanisme, de la construction, du droit et des pathologies du bâti.